En s'abonnant à RGPD Check, les responsables du traitement peuvent inviter leurs sous-traitants à remplir un dossier de conformité ou à les autoriser à le consulter si le sous-traitant est déjà inscrit sur RGPD Check.

RGPD Check propose un dossier de conformité basé sur 137 critères résultant des dispositions du RGPD et des recommandations de la CNIL. Ce dossier peut être complété à tout moment par chaque sous-traitant pour améliorer son niveau de conformité, notamment en déposant les justificatifs à l'appui de ses réponses.

Chaque fois qu'un dossier de conformité est créé ou mis à jour par un sous-traitant, le responsable du traitement concerné en est automatiquement informé par email.

RGPD Check invite périodiquement les sous-traitants à réévaluer leurs mesures et à compléter leur dossier de conformité.

Un dossier de conformité n'est consultable que par les responsables du traitement autorisés par leurs sous-traitants.
Un algorithme permet de générer un indice de conformité en fonction des réponses et des justificatifs apportés par chaque sous-traitant.

L'inscription est gratuite pour les sous-traitants et tous ceux qui souhaitent tester RGPD Check.