Le site www.rgpdcheck.org (ci-après « le Site ») que vous consultez actuellement est édité par LEGAL BY PROCESS, SAS dont le siège social est situé 62 rue de Monceau 75008, immatriculée sous le n° de Siren 842 101 925, représentée par Monsieur Franklin Brousse en qualité de Président.
Le directeur de la publication est Monsieur Franklin Brousse en qualité de Président.
Le Site web est hébergé par ONLINE SAS, BP 438 75366 PARIS CEDEX 08, SAS immatriculée sous le numéro 433 115 904.
Conditions d’utilisation du Site
Ce Site est régi par la loi française.
Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française.
Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce Site et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du Site web.
En consultant ce Site, vous acceptez d’en respecter les conditions d’utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.
LEGAL BY PROCESS fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité du fait d’éventuelles difficultés d’accès au à son Site.
Respect des droits de propriété intellectuelle
Toutes les données inclues dans ce Site (textes, photographies, illustrations, icônes, animations, musiques etc…) sont la propriété exclusive de LEGAL BY PROCESS, ou font l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation pour LEGAL BY PROCESS.
En accédant au Site vous acceptez de vous conformer au code français de la propriété intellectuelle et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur.
Vous vous interdisez ainsi de : reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les données ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figure sur ce Site sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite.
Toute reproduction ou utilisation du Site et/ou des éléments le composant autorisé par LEGAL BY PROCESS devra mentionner la source et le titulaire des droits de propriété afférents.
Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Les données personnelles que vous pourriez communiquer sur le Site sont destinées à LEGAL BY PROCESS pour ses seuls besoins et celui du traitement de vos demandes et des services proposés par LEGAL BY PROCESS.
En communiquant votre adresse e-mail, vous acceptez que LEGAL BY PROCESS vous adresse des informations par email.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, en vous adressant à LEGAL BY PROCESS : contact@rgpdcheck.org.
LEGAL BY PROCESS ne conserve vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les données collectées à des fins de prospection sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact entrant avec LEGAL BY PROCESS.
Cookies
Les cookies sont des données stockées dans votre ordinateur et utilisées par le Site pour envoyer des informations à votre navigateur.
Les cookies permettent de conserver des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages du Site ou lorsque votre navigateur retourne ultérieurement sur ce Site.
Lors de vos visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur votre navigateur.
L’utilisateur est informé que :
- Lors de sa consultation du Site, des cookies sont installés automatiquement sur votre logiciel de navigation et sont utilisés par LEGAL BY PROCESS pour les seuls besoins de sa visite sur le Site,
- le Site n’utilise aucun cookie publicitaire.
- des cookies de session disparaissent dès qu’il quitte le Site,
- des cookies permanents demeurent jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce qu’il soit supprimé par l’Utilisateur à l’aide des fonctionnalités de son navigateur
- les cookies utilisés par LEGAL BY PROCESS sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site,
- LEGAL BY PROCESS utilise Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs.
- Les données collectées par l’intermédiaire des cookies relatifs à Google Analytics sont transmises et stockées par Google Inc, adhérente au Safe Harbor qui assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles,
- Les données générées par ces cookies concernent : votre utilisation du site, votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion
- Lorsque vous naviguez sur le Site, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du Site,
- Il a la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le Site en paramétrant son navigateur,
- Il a la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur
- En paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles,
- Les cookies sont stockés pour une période qui ne peut excéder six mois.